Accord de confidentialité (NDA) et conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1 mai 2025

S’applique à : Tous les agents, freelances et sous-traitants distants Berentix

Le présent accord ("Accord") est conclu entre Berentix SAAS ("Berentix", "nous") et l’agent ou prestataire signataire ("vous", "l’Agent").

En accédant à la plateforme Berentix et en y travaillant, vous acceptez les conditions juridiquement contraignantes suivantes :

1. Confidentialité (NDA)

Vous reconnaissez qu’au cours de votre mission, vous pourrez accéder à des données sensibles, notamment :

• Niveaux d’intérêt des investisseurs, régions, ou préférences de projet
• Scripts, supports de vente et processus internes
• Informations sur les entreprises pré-IPO et leurs besoins de financement
• Structure des commissions et processus d’acquisition de clients
• Procédures back office et conception technique de la plateforme

Vous vous engagez à :

• Garder ces informations strictement confidentielles
• Ne pas partager, publier ou stocker ces données hors ligne
• Ne pas divulguer de scripts internes, informations investisseurs ou détails de projet
• Respecter cette confidentialité même après la fin de votre mission chez Berentix

Tout manquement à la confidentialité pourra entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts.

2. Clause de non-contournement

Vous vous engagez à :

• Ne pas contacter d’investisseurs ou parties externes en dehors de la plateforme Berentix
• Ne pas essayer de contourner Berentix en traitant directement avec les entreprises introduites via la plateforme
• Ne pas copier ou reproduire le modèle ou processus de gestion des leads de la plateforme

Tout manquement entraîne une résiliation immédiate et d’éventuelles poursuites judiciaires.

3. Conditions d’utilisation de la plateforme

Vous acceptez de respecter :

• La politique d’utilisation de la plateforme
• Tous les scripts et protocoles de communication fournis
• Les règles de sécurité des données (pas de téléchargement, capture d’écran ou partage externe)
• Les instructions de conformité du back office ou de l’équipe sécurité Berentix

Votre accès au tableau de bord est journalisé, surveillé et limité à vos projets assignés.

4. Identité et vérification KYC

• Tous les documents fournis doivent être authentiques et vous appartenir
• Vous ne devez pas utiliser l’identité ou l’appareil d’une autre personne
• Vous ne devez jamais partager vos identifiants de connexion

Berentix se réserve le droit de révoquer l’accès à tout moment en cas d’identité falsifiée, soupçon de fraude ou activité non vérifiée.

5. Commissions et paiements

• Vous percevez une commission de performance (2–5 %) sur chaque investissement vérifié
• Les commissions sont visibles dans votre tableau de bord
• Les paiements sont effectués chaque semaine ou toutes les deux semaines sur votre compte bancaire
• Les leads non finalisés ne donnent droit à aucune rémunération
• En cas de suppression pour violation de politique, les commissions non payées sont annulées

6. Résiliation

Berentix peut suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous enfreignez tout ou partie du présent Accord
• Vous violez les règles de confidentialité ou de manipulation des données
• Vous établissez une communication non autorisée ou inappropriée
• Vous tentez de manipuler la plateforme, les investisseurs ou les processus

Vous pouvez quitter la plateforme en envoyant un préavis écrit de 5 jours. L’accès est alors supprimé, mais la confidentialité reste en vigueur.

7. Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit de l’Union européenne et la juridiction du siège légal de Berentix.

Tout litige sera tranché par les tribunaux ou centres d’arbitrage compétents dans l’UE.

8. Contact

Pour toute question ou demande d’exemplaire de cet accord :

• [email protected]

En utilisant la plateforme Berentix, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. N’utilisez pas la plateforme si vous n’êtes pas d’accord.

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