Politique de conformité RGPD & LBC

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2025
Contact : [email protected]

Berentix Technologies Ltd. ("Berentix", "nous", "notre") s’engage à se conformer pleinement au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations LBC applicables dans toutes les juridictions où nous opérons.

Cette politique décrit comment nous protégeons les données personnelles et appliquons les procédures LBC sur notre plateforme.

1. Champ d'application

Cette politique s’applique aux :

• Utilisateurs professionnels (entreprises utilisant Berentix pour lever des fonds)
• Investisseurs intégrés via la plateforme Berentix
• Agents à distance travaillant dans Berentix
• Visiteurs de berentix.com

2. Conformité RGPD

Berentix respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679) pour le traitement de toutes les données personnelles. Notre conformité inclut :

a. Base légale du traitement

• Prestation des services de la plateforme
• Respect des obligations de conformité
• Conclusion d’accords juridiques (contrats)
• Protection des intérêts légitimes (ex. : prévention de la fraude)

b. Minimisation des données

• Vérification d’identité (KYC)
• Coordonnées (uniquement pour les utilisateurs autorisés)
• Journaux d’audit (intégrité légale et opérationnelle)

c. Contrôle d’accès et séparation des rôles

• Les données des investisseurs ne sont visibles que par les utilisateurs professionnels et de conformité autorisés
• Les agents commerciaux n’ont pas accès aux emails, téléphones, documents ou adresses des investisseurs
• L’accès est accordé selon les rôles et journalisé de façon sécurisée

d. Droits des utilisateurs (personnes concernées)

Tous les utilisateurs (professionnels ou investisseurs) peuvent demander :

• Accès à leurs données
• Rectification ou correction
• Suppression des données (sauf obligation légale)
• Portabilité des données
• Limitation ou opposition au traitement

Les demandes doivent être envoyées à : [email protected]

e. Sécurité et stockage des données

• Toutes les données personnelles sont chiffrées en transit et au repos
• Les journaux d’audit et les fichiers sensibles sont stockés sur une infrastructure cloud conforme au RGPD
• L’accès à la plateforme est protégé par authentification à deux facteurs, contrôle IP et limitation de session

f. Conservation des données

• Les données sont conservées uniquement pendant la durée requise par la loi ou l’activité de levée de fonds
• Les documents KYC des investisseurs sont conservés uniquement pendant les campagnes actives
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression après clôture du projet, sous réserve des obligations légales

3. Conformité LBC

Berentix applique les principes des recommandations du GAFI et des directives LBC de l’UE, y compris la 5e et 6e directive. Bien que Berentix ne soit pas un établissement financier, nous fournissons des outils pour aider nos utilisateurs à remplir leurs obligations LBC.

a. Connaissance du client (KYC)

Tous les investisseurs doivent :

• Téléverser une pièce d’identité valide (passeport ou carte nationale)
• Fournir une preuve d’adresse (facture de services publics ou relevé bancaire)
• Fournir des données personnelles correspondant au contrat

b. Approche fondée sur les risques

Nous évaluons le risque en fonction de :

• Pays de résidence de l’investisseur
• Montant des transactions ou activité
• Irrégularités ou signaux d’alerte dans les documents

Les cas à haut risque sont transmis à l’équipe conformité pour examen manuel.

c. Surveillance des activités suspectes

Berentix surveille :

• Échecs répétés de vérification d’identité
• Documents réutilisés ou falsifiés
• Connexions depuis des IP à risque ou sur liste noire
• Tentatives d’extraction ou de manipulation de données

Les utilisateurs suspects peuvent être suspendus et signalés aux autorités compétentes.

d. Vérification des documents

• Tous les documents sont horodatés et vérifiés par checksum
• Contrôlés pour date d’expiration, incohérences ou falsifications
• Utilisés uniquement à des fins de conformité — jamais partagés avec des agents ou tiers externes

4. Aucune gestion de fonds

• Berentix ne détient, ne transfère ni ne traite aucun fonds d’investisseurs
• Tous les paiements sont faits directement sur le compte bancaire de l’entreprise
• Berentix ne peut intercepter ni rembourser une transaction
• Les responsabilités LBC concernant les fonds incombent à l’entreprise bénéficiaire

5. Notification de violation

En cas de violation de données ou d’incident de sécurité, Berentix s’engage à :

• Informer les utilisateurs concernés sans retard injustifié
• Notifier les autorités compétentes si requis par la loi
• Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour résoudre le problème

6. Responsabilité et contact

Berentix emploie un Responsable de la protection des données et de la conformité chargé de superviser l’ensemble des processus liés au RGPD et à la LBC.

Pour toute question relative à la conformité, à la vérification KYC ou aux droits des données :

• [email protected]

Berentix Technologies Ltd. s’engage pleinement à protéger vos données personnelles et à garantir une levée de fonds légale sur tous les marchés.